Gens du Voyage au Château d'Olonne : Le Tribunal Administratif rejette l'arrêté préfectoral

En ce 26 juillet 2013, Jean-Yves Burnaud, Maire du Château d'Olonne, prend acte de la décision prise par le Tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté préfectoral portant mise en demeure des gens du voyage de quitter les lieux à la suite d’un stationnement illicite.

Dans son jugement, le tribunal considère que l’aire d’accueil proposée « est insuffisamment salubre en raison de l’absence de disjoncteur électrique, et de conteneurs de collecte des ordures ménagères et de la présence de déchets sur le terrain. »

Rappel des faits

Il y a une dizaine de jours, près d'une centaine de caravanes et leurs occupants s'étaient installés sur un terrain privé jouxtant l'aire d'accueil prévue à cet effet. Ce rassemblement était présenté comme une mission évangélique. Les échanges furent vifs et le Maire Jean-Yves Burneau alla jusqu'à fermer sa mairie en signe de protestation.

Il a obtenu un arrêté d'expulsion de la part du Préfet de la Vendée et les Gens du Voyage ont quitté les lieux avant la fin du délai imparti pour l'évacuation.

Toutefois, l'affaire a été portée devant le Tribunal Administratif qui a conclu que le terrain officiel mis à disposition ne répondait pas aux exigences de la loi.

En réponse, Jean-Yves Burnaud, Maire du Château d'Olonne, tient à apporter les précisions suivantes :

Communiqué de presse

L’aire d’accueil est conforme à la loi

Un terrain de quatre hectares, propriété de la CCO, a été réservé et aménagé au lieu dit Les Soulardières, au Château d’Olonne. Les frais d’équipement et de fonctionnement à la charge des collectivités locales s’élèvent depuis le début de la saison à près de 30 000 euros. Cet emplacement, disponible de la mi-mai au 1er septembre et spécialement affecté aux grands rassemblements des Gens du voyage, a été validé par le coordonateur départemental de ces grands rassemblements.

Un branchement électrique avec attestation de conformité

Monsieur le Maire précise que la Ville a demandé à ERDF d’amener l’électricité à l’entrée du terrain puis à son prestataire d’implanter une armoire électrique avec disjoncteur différentiel. Ce branchement forain a été réalisé dans les règles de l’art, faute de quoi il n’aurait jamais été alimenté par ERDF. Une attestation de conformité est fournie à l’appui par le prestataire de la Ville.

La présence de conteneurs pour les ordures

Le terrain dispose d’une benne pour les ordures ménagères, vidée une à deux fois par semaine, comme pour tous les citoyens Castelolonnais. Un conteneur à verres et une cuve pour récupérer les eaux usées sont également installés et mis à la disposition des occupants.

Jean-Yves Burnaud ne peut dès lors que s’étonner de la décision du tribunal administratif

.

Le non-respect des aménagements

Il déplore le non-respect des aménagements par leurs occupants. En effet, lors du dernier rassemblement, aux Soulardières, la police municipale a relevé un branchement illicite et non sécurisé sur une borne EDRF à côté de celle prévue à cet effet. L’armoire électrique installée par la Ville a été fracturée et mise en défaut volontairement afin de permettre ce branchement.

Concernant la salubrité du terrain, il est évident que celui-ci a été fourni propre en mai pour l’accueil des grands rassemblements. La présence des déchets sur le terrain prouve un réel manque d’utilisation et de respect des équipements mis à disposition.

Enfin, à l’issue de chaque rassemblement, la Ville a recours à un prestataire spécialisé pour nettoyer les abords des aires où s’éparpillent entre autres déchets, de nombreuses déjections humaines (dernièrement dans les chemins proches des Soulardières et dans le Bois Saint-Jean).

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Cavalcade du Château d'Olonne

Comme chaque année, Château d'Olonne avait rendez-vous le 21 juillet avec la Cavalcade.

Défilé de chars avec les enfants des Centres de Loisir, Repas champêtre, Feu d'Artifice et Bal Populaire étaient au programme.

Les Conditions météo exceptionnelles ont permis à la Fête de se prolonger tard dans la nuit. Add a comment

24h de billes à Château d'Olonne

En direct des "24 heures... billes" à Château d'Olonne, aux portes des Sables d'Olonne. Diffusion jusqu'à plus de piles dans le bouzin... On renouvelle l'opération very soon !!! Retrouvez-vous sur Face de Bouc ! Add a comment

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